Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société CTHD SAS, dont le siège social est situé au lieu dit Banson 63460 COMBRONDE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 53115222100 ci-après dénommée " CTHD " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de CTHD dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CTHD et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site GayRoad, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CTHD.

CTHD se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des services proposés

Le service offert est décrit sur la page de gestion d'abonnement du site. Le niveau de service pourra être réadapté librement par CTHD. En cas de fermeture du site, il ne pourra être demandé de remboursement des abonnements en cours.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

CTHD se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Le règlement pourra se faire par virement bancaire ou chèque adressé à l'ordre de CTHD.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site GayRoad sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CTHD.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CTHD

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

CTHD ne collecte pas d'informations sur les acheteurs et ne transmet aucune information à des partenaires commerciaux.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux Français.